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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "17/06/2020" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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